Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (5/5)

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Pour le CIAS, l’organe délibérant de l’établissement élit ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours.
Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Outre le maire, il comporte huit membres élus et huit membres désignés. Pour le CIAS, cette composition peut être portée à 32 membres(16 + 16) par décision de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et à la désignation des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.
Les associations appelées à proposer des membres nommés sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres désignés du conseil d’administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
Les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
L’UDAF est dispensée d’adresser systématiquement une liste de trois noms. Toutefois, elle devra le faire à la demande du maire. Par ailleurs, le maire ne peut, sous peine d’annulation de son arrêté de nomination, désigner une personne au titre des associations familiales qui n’aurait pas été proposée par l’UDAF.

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (4/5)

Le président du CCAS prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS et en nomme les agents.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

1. Les subventions versées par la commune.
2. Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre.
3. Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS.
4. Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS.
5. Les subventions d’exploitation et les participations.
6. Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale.
7. Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits.
8. Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.