Un point sur l’assainissement

Voici quelques informations succinctes pour répondre aux différentes demandes qui nous sont faites.

Tout d’abord le plan de zonage a été accepté par les conseils municipaux de Soissons sur Nacey et de Vielverge. (Le plan de zonage indique toutes les parcelles qui seront raccordées au réseau d’assainissement). Le schéma des canalisations est également tracé mais il pourra encore être modifié.

La station d’épuration, prévue sur le territoire de Soissons sur Nacey, a été légèrement déplacée par rapport au plan initial présenté pour que les effluves évitent avec certitude le lotissement de Soissons. Le géomètre doit borner prochainement le terrain qui sera acheté par le Syndicat Intercommunal d'Adduction, d'Assainissement d'Eau de Flammerans (SIAAEF) qui a en charge l’assainissement pour nos deux communes. Les travaux de la station devraient commencer immédiatement après.

Une étude à la parcelle va également débuter, elle devrait durer six mois. Elle va concerner chaque habitation des deux villages, avec étude du terrain, prévision du passage de la canalisation et surtout estimation des coûts pour chaque propriétaire.

Enfin chaque propriétaire aura deux ans après la réalisation pour se raccorder au réseau. Si notre équipe est élue, c’est là que notre engagement prendra pleinement son effet pour trouver la solution la moins onéreuse pour chacun.

L’assainissement (12)

Réussir son assainissement, c’est :
Ø       disposer d’une vision globale et à long terme de l’assainissement de sa commune, au travers du schéma directeur d’assainissement,
Ø       faire coïncider les politiques d’urbanisme et d’assainissement, en effectuant un zonage du territoire en fonction du type d’assainissement envisagé (collectif ou autonome),
Ø       au moment de la réalisation des projets, apporter beaucoup de soin aux études préalables et attribuer autant d’importance à la qualité des offres qu’à leur prix,
Ø       assurer la gestion rigoureuse de l’ensemble du système d’assainissement dans l’optique de son efficacité globale : notamment, veiller au contrôle des branchements de tous les particuliers, s’assurer de la présence constante de l’exploitant sur le terrain, définir précisément les conditions d’évacuation des boues de la station ; en cas de délégation de service public, ces points doivent être clairement évoqués dans le contrat ; en cas de régie, la collectivité doit se donner les moyens nécessaires,
Ø       assurer l’équilibre financier du service, et prévoir de rendre compte annuellement de la gestion de ce service à ses administrés.

L’assainissement (11)

Une responsabilité de gestion.
Le maire et son conseil municipal choisissent le mode de gestion le plus approprié pour les services de l'eau potable et de l'assainissement dans leur commune. Quel que soit le mode de gestion retenu, ils sont responsables de la qualité et du coût de chacun des services, de leur bon fonctionnement et donc également des techniques utilisées.

Le maire doit approuver toute modification du prix de l’eau. Il est le principal intéressé en cas d’un litige qui surviendrait à ce sujet avec les consommateurs. Les informations que le maire doit fournir aux usagers ont été étendues avec la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement.

Toutes ces responsabilités peuvent être déléguées à un syndicat intercommunal, un district, une communauté urbaine ou un syndicat mixte, mais ceci ne dégage pas le maire des responsabilités qui lui incombent.

L’assainissement (10)

La distribution de l'eau potable et l'assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial, placés sous l'autorité du maire ou du président de la structure intercommunale ( syndicat intercommunal, district, communauté urbaine ou syndicat mixte). Celui-ci dispose de deux possibilités :
ü       la gestion directe du service en régie ;
ü       la gestion déléguée à une entreprise privée.

Quelque soit le mode de gestion adopté, la collectivité reste responsable de la qualité et du coût du service. À ce titre, c'est elle qui fixe le prix de l'eau. Le service doit obéir aux principes de continuité du service public, d'égalité des usagers et d'équilibre financier, lié à son caractère industriel et commercial.

L’assainissement (9)

Que demande-t-on à un système d'assainissement ?
ü       Recueillir toutes eaux usées des zones agglomérées et les envoyer intégralement, sans perte au milieu, vers une station d'épuration.
ü       Traiter les effluents de manière performante et en permanence (le rendement d'une station d'épuration doit généralement se situer aux alentours de 90% pour l'élimination de la pollution carbonée).
ü       Assurer une bonne épuration des zones d'assainissement non collectif.

La fiabilité du système d'assainissement doit être la première préoccupation du maire : tout rejet d'effluents bruts au milieu, soit par fuite ou débordement des réseaux, soit par dysfonctionnement des outils d'épuration, peut réduire à néant les efforts financiers considérables consentis par les collectivités.

L’assainissement (8)

Un système d’assainissement collectif comprend :
Ø       la collecte et le transport des eaux usées, c’est le réseau qui peut être unitaire ou séparatif (eaux usées et eaux pluviales) ;
Ø       l’unité d’épuration. Les systèmes d’épuration font l’objet d’une procédure d’autorisation ou de déclaration (décrets du 29 mars 1993 n° 93-742 et n° 93-743

Longtemps négligé, l’assainissement autonome (ou non collectif) permet de disposer pour l’habitat dispersé de solutions mieux adaptées et plus économiques que les solutions collectives. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 permet désormais aux élus de l’intégrer dans le schéma d’assainissement.
Le recours à l’assainissement non collectif doit toutefois susciter une plus grande rigueur dans le choix des filières et l’entretien des dispositifs.
À cet effet, la loi sur l’eau donne une responsabilité nouvelle aux maires, qui doivent désormais assurer le contrôle de l’assainissement non collectif dans les zones où l’assainissement collectif ne sera pas assuré.

Dans tous les cas, il sera nécessaire d’informer les usagers de leurs droits et obligations, ainsi que des répercussions financières des choix de la commune.

L’assainissement (7)

Quel type d’assainissement choisir ?

La démarche générale de délimitation des zones collectif/ non collectif, effectuée à l’occasion du schéma directeur d’assainissement, porte sur plusieurs points clés :
Ø       aptitude des sols à recevoir l’assainissement non collectif ;
Ø       coûts comparés d’investissement ;
Ø       impact sur l’environnement.

Elle permet de définir les filières les mieux adaptées à la double exigence de protection maximale de l’environnement et d’optimisation des dépenses publiques :
Ø       dans les zones agglomérées, l’assainissement collectif
Ø       dans les zones éparses, l’assainissement non collectif.

L’assainissement (6)

Selon l’article 35-III de la loi sur l’eau, instituant un article L 372-3 nouveau dans le code des communes :
« Les communes délimitent après enquête publique :
-          les zones où des mesures doivent être prises pour délimiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
-          les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ».

Par ailleurs, le code de l’urbanisme, en ses articles L 122.1, 443.1 et 123.1, a été modifié par la loi sur l’eau, pour intégrer explicitement les problèmes de gestion des eaux et d’assainissement.

L’assainissement (5)

Comment assainir ?

En réalisant un schéma directeur d’assainissement, véritable programme de dépollution de la commune.
À investissements égaux, des choix peuvent se révéler mal adaptés au contexte local et finalement incapables de parvenir aux résultats que la collectivité avait fixés.
Réussir une politique d’assainissement, c’est donc avant tout investir de façon cohérente, avec une vision globale à long terme et le souci d’optimiser les dépenses publiques.

Le schéma d’assainissement repose sur les sept principes suivants :
Ø       raisonner sur l’ensemble du système d’assainissement (du branchement particulier à la station d’épuration...) ;
Ø       effectuer un diagnostic de performance des ouvrages d’assainissement existants et déterminer les désordres constatés sur le réseau de collecte (introduction d’eaux claires parasites, manque d’étanchéité, déversoirs d’orage inadaptés, raccordements industriels inconnus) ;
Ø       étudier le sol en tant qu’outil d’épuration potentiel, en établissant la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome ;
Ø       faire appel aux diverses solutions techniques envisageables : assainissement collectif, non collectif ;
Ø       analyser les différents scénarios et en retenir un ;
Ø       analyser l’incidence financière du scénario retenu (investissement et fonctionnement) et son incidence sur le prix de l’eau ;
Ø       définir à partir de ce scénario le zonage de la commune : zones d’assainissement collectif, zones d’assainissement non collectif.

L’assainissement (4)

Une obligation générale d’assainissement.

Le maire, responsable de l’approvisionnement en eau, comme de l’épuration des eaux usées de sa commune, connaît de nouvelles obligations qui s’inscrivent dans un contexte de rénovation complète du dispositif réglementaire de l’assainissement des communes.
La directive européenne du 21 mai 1991, reprise en droit français par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et son décret d’application du 3 juin 1994, prévoient une obligation générale d’assainissement sur l’ensemble du territoire, avec des délais plus rapprochés pour les plus grandes communes ou celles qui rejettent leurs eaux dans des milieux sensibles aux risques d’eutrophisation (surfertilisation des eaux due essentiellement à l’azote et au phosphore et provocant une prolifération végétale pouvant présenter un certain nombre de nuisances).