Handicapés : coût élevé pour les communes (extrait du Bulletin des élus locaux – Février 2008)

15 milliards d'euros devront être consacrés, d'ici 2015, par les collectivités locales à la mise en conformité des bâtiments publics avec les normes d'accessibilité aux handicapés, selon une étude publiée par la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH). Sur les 650000 établissements concernés, 173000 sont gérés par les collectivités locales (dont 158000 par les communes).

À Vielverge, l'accès à la mairie devra être rendu possible pour une personne en fauteuil.

Les maires de Vielverge de 1898 à nos jours

À quelques jours de l'élection du nouveau maire de Vielverge, il est utile de remonter le temps afin de savoir qui a tenu les rênes du village tout au long du 20^ème siècle.
Sur les 110 dernières années, 16 personnes (dont une femme) se sont succédées à la tête du village (avec plusieurs mandats pour certains).
Ø       avant 1898 à 1912 : Claude BONVALOT
Ø       de 1912 à 1919 : Jean-Baptiste MARIE
Ø       de 1919 à 1925 : Pierre Eugène OUDOT
Ø       de 1925 à 1929 : Émile François OUDOT
Ø       de 1929 à 1933 : Marcel Louis FAIVRE
Ø       de 1933 à 1941 : Henri ATHIAS
Ø       de 1941 à 1942 : Eugène Émile DELOGE
Ø       de 1942 à 1944 : Jean-Baptiste SOMMET
Ø       de 1944 à 1947 : Henri ATHIAS
Ø       de 1947 à 1959 : une femme, Anne-Marie MOREAU épouse FAIVRE
Ø       de 1959 à 1968 : Georges ROBERT
Ø       de 1968 à 1971 : Paul MIGNEROT (toujours sur le village)
Ø       de 1971 à 1983 : Raymond LEMOINE (la salle des fêtes porte son nom)
Ø       de 1983 à 1989 : Jean-Marie RÉMOND
Ø       de 1989 à 1991 : Jean-Jacques SOMMET (toujours à Vielverge)
Ø       de 1991 à 1995 : Jean-Marie RÉMOND
Ø       de 1995 à 2001 : Jean-Jacques SOMMET
Ø       de 2001 à 2004 : Robert COLLOT (notre colistier)
Ø       depuis 2004 : Arnaud KRUGER (le maire actuel)

Je continuerai à remonter le temps pour savoir qui était maire pendant les troubles révolutionnaires.

Gérald THIBERT

 

Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes (Article paru dans Maire-Info – Édition du 20 Février 2008)

TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur l’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, les deux modes sont assez équilibrés.
Cette enquête menée auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et du grand public (2), montre que les élus sont dans leur ensemble conscients de l’importance des enjeux en matière d’assainissement non collectif, et assurent connaître leurs obligations en la matière. Les élus dans leur ensemble (maires et présidents d’intercommunalité) sont 39% à estimer que l’assainissement représentera dans les années qui viennent un «enjeu majeur» dans leur commune ou leur intercommunalité, contre 49% qui jugent qu’il s’agit d’un «enjeu important parmi d’autres», et 11% «un enjeu secondaire». La proportion de ceux qui estiment qu’il s’agit d’un enjeu majeur monte à 53% parmi les présidents d’intercommunalité. Invités à préciser ce qui devrait, selon eux, relever de la responsabilité de la collectivité en matière d’assainissement, ils sont 48% à citer «le contrôle» des installations, 18% à mentionner «le contrôle et l’entretien» et 26% à citer «le contrôle, l’entretien et la réhabilitation».
Ils rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à leurs obligations. Plus de la moitié des élus (56%) jugent en effet qu’il leur sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle des installations d’ANC. Dans leur grande majorité, ils estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour faire face à ces obligations, notamment sous la forme d’une aide financière (pour 74% d’entre eux), mais également technique (65%) et juridique (65%).
Si les élus estiment avoir les moyens d’assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d’ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils estiment ne pas avoir les moyens nécessaires pour imposer la mise aux normes de ces installations (53%), et, plus encore, pour faire face au financement de l’assainissement non collectif (64%).
Le sondage de TNS SOFRES met aussi en évidence une forte méconnaissance du grand public en matière d’assainissement. La moitié des personnes interrogées (50% exactement) déclarent «mal» comprendre le système d’assainissement dont ils dépendent. Mais néanmoins, les administrés trouvent légitime que les maires soient rendus légalement responsables du contrôle des systèmes d’ANC installés dans les propriétés privées de leur commune. Près des deux tiers (63%) jugent cette responsabilité «normale».
Invités à se prononcer sur le mode de financement approprié, les élus souhaitent tout d’abord la mise en place d’une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC (38%), puis l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement (23%), ou encore laisser le financement à la charge des particuliers (20%). En revanche, ils ne souhaitent pas que le financement de ce service public soit répercuté sur l’ensemble de leurs administrés, puisque seuls 9% d’entre eux se prononcent en faveur d’une augmentation du prix de l’eau, et 2% seulement en faveur de la création ou de l’augmentation d’un impôt spécifique.

(1) Eparco assainissement conçoit et met au point des technologies pour le traitement des eaux usées domestiques en zone rurale et périurbaine.
(2) TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d’intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1.000 entretiens).

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (5/5)

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Pour le CIAS, l’organe délibérant de l’établissement élit ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours.
Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Outre le maire, il comporte huit membres élus et huit membres désignés. Pour le CIAS, cette composition peut être portée à 32 membres(16 + 16) par décision de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et à la désignation des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.
Les associations appelées à proposer des membres nommés sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres désignés du conseil d’administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
Les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
L’UDAF est dispensée d’adresser systématiquement une liste de trois noms. Toutefois, elle devra le faire à la demande du maire. Par ailleurs, le maire ne peut, sous peine d’annulation de son arrêté de nomination, désigner une personne au titre des associations familiales qui n’aurait pas été proposée par l’UDAF.

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (4/5)

Le président du CCAS prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS et en nomme les agents.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

1. Les subventions versées par la commune.
2. Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre.
3. Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS.
4. Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS.
5. Les subventions d’exploitation et les participations.
6. Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale.
7. Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits.
8. Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (3/5)

Comme pour le conseil municipal, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Si ce nombre n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus, sans motif légitime, de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire les aient mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d’office.

Le conseil d’administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président dans les matières suivantes :

1. Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d’administration.
2. Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant.
3. Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Conclusion de contrats d’assurance.
4. Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS et des services qu’il gère. Fixation des rémunérations et règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
5. Exercice au nom du CCAS des actions en justice ou défense du CCAS dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d’administration.

Le président ou le vice-président doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.
Le conseil d'administration peut toujours mettre fin à la délégation.

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (2/5)

Le maire est président d'office du conseil d'administration.
Lorsqu’il est constitué, le conseil d’administration du CCAS élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du maire. Rien n’empêche que ce vice-président soit un administrateur nommé.

Le conseil d’administration établit et vote son règlement intérieur. Celui-ci peut prévoir la mise en place, au sein du conseil d’administration, d’une commission permanente dont il détermine le fonctionnement et les attributions. Outre son président, qui est le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, cette instance est composée pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres nommés, désignés les uns et les autres par le conseil d’administration du CCAS.

Dans beaucoup de communes, plus particulièrement dans les plus petites d’entre elles, le CCAS ne se réunit pas. Pour tenter de remédier à cette situation le décret du 6 mai 1995 précise que le conseil d’administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre.
D’une façon plus générale, le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le président. Elle est adressée aux administrateurs au moins trois jours avant la date de la réunion et elle est accompagnée, mais seulement pour les villes de 3 500 habitants et plus, d’un rapport sur les questions soumises à délibération.

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (1/5)

Le CCAS est un établissement public communal (mais qui peut être intercommunal) disposant d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’une quelconque décision (par ex : délibération du conseil municipal) pour qu’il puisse exister.

Le CCAS exerce trois fonctions :

• Il établit les dossiers d’aide sociale et d’aide médicale.
• Il met en œuvre d’une action sociale générale.
• Il coordonne l'action sociale.

Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et d’action sociale et résidant sur la commune (ou les communes considérées s’il s’agit d’un centre intercommunal d’action sociale, CIAS). Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel.
Dans le domaine de l’action sociale générale, le CCAS mène ses interventions en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens ou des structures de concertation et de coordination.

 

Sondage: 67% des Français privilégient les «considérations locales» (Article paru dans Maire-Info – Édition du 12 Février 2008)

À quatre semaines du premier tour des municipales, 67% des Français déclarent qu'ils se prononceront «principalement en fonction de considérations locales» lors du scrutin des 9 et 16 mars prochains, selon un sondage IFOP pour "Le Journal du Dimanche" publié dimanche 10 février (1). Ils étaient 64% début janvier.
A l'inverse, ils sont plus nombreux qu'en janvier, 18% (contre 16%), à dire vouloir «sanctionner la politique du président de la République et du gouvernement» par leur vote, tandis que 14% (contre 19% début janvier) veulent au contraire la soutenir à l'occasion de ces élections.

(1) Sondage réalisé les 7 et 8 février par l'IFOP par téléphone au domicile auprès d'un échantillon de 954 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas.

Syndicat Intercommunal d'Adduction, d'Assainissement d'Eau de Flammerans (SIAAEF)

Le président Michel MOLIN a réuni le comité syndical dernièrement pour clôturer les comptes au 31 décembre et se prononcer sur les décisions de la gestion syndicale afin de laisser une situation claire aux futurs élus.

Le budget primitif 2008 prend en compte les travaux programmés sur Vielverge et Soissons. Ceux-ci débuteront en mars par les études parcellaires. Des emprunts nécessaires aux travaux d'assainissement sont programmés ainsi que l'embauche d'un technicien pour l'entretien de l'unité de traitement de Flammerans. Les besoins financiers nécessaires à la protection du puits de captage de Soissons et de la clôture protégeant le château d'eau ont été inscrits au budget.

Il est à souligner que le budget du syndicat dépasse largement le budget d'investissement des communes adhérentes (Vielverge, Soissons, Flammerans).