Rappel : Réunion publique

Ce soir à 19h30
Salle des Fêtes de Vielverge

Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales, l'ensemble de l'équipe de la liste ENSEMBLE pour VIELVERGE vous convie à une réunion publique.

À cette occasion, vous pourrez nous rencontrer et écouter notre projet pour le village.
Venez nombreux nous poser vos questions.

Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes (Article paru dans Maire-Info – Édition du 20 Février 2008)

TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur l’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, les deux modes sont assez équilibrés.
Cette enquête menée auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et du grand public (2), montre que les élus sont dans leur ensemble conscients de l’importance des enjeux en matière d’assainissement non collectif, et assurent connaître leurs obligations en la matière. Les élus dans leur ensemble (maires et présidents d’intercommunalité) sont 39% à estimer que l’assainissement représentera dans les années qui viennent un «enjeu majeur» dans leur commune ou leur intercommunalité, contre 49% qui jugent qu’il s’agit d’un «enjeu important parmi d’autres», et 11% «un enjeu secondaire». La proportion de ceux qui estiment qu’il s’agit d’un enjeu majeur monte à 53% parmi les présidents d’intercommunalité. Invités à préciser ce qui devrait, selon eux, relever de la responsabilité de la collectivité en matière d’assainissement, ils sont 48% à citer «le contrôle» des installations, 18% à mentionner «le contrôle et l’entretien» et 26% à citer «le contrôle, l’entretien et la réhabilitation».
Ils rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à leurs obligations. Plus de la moitié des élus (56%) jugent en effet qu’il leur sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle des installations d’ANC. Dans leur grande majorité, ils estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour faire face à ces obligations, notamment sous la forme d’une aide financière (pour 74% d’entre eux), mais également technique (65%) et juridique (65%).
Si les élus estiment avoir les moyens d’assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d’ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils estiment ne pas avoir les moyens nécessaires pour imposer la mise aux normes de ces installations (53%), et, plus encore, pour faire face au financement de l’assainissement non collectif (64%).
Le sondage de TNS SOFRES met aussi en évidence une forte méconnaissance du grand public en matière d’assainissement. La moitié des personnes interrogées (50% exactement) déclarent «mal» comprendre le système d’assainissement dont ils dépendent. Mais néanmoins, les administrés trouvent légitime que les maires soient rendus légalement responsables du contrôle des systèmes d’ANC installés dans les propriétés privées de leur commune. Près des deux tiers (63%) jugent cette responsabilité «normale».
Invités à se prononcer sur le mode de financement approprié, les élus souhaitent tout d’abord la mise en place d’une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC (38%), puis l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement (23%), ou encore laisser le financement à la charge des particuliers (20%). En revanche, ils ne souhaitent pas que le financement de ce service public soit répercuté sur l’ensemble de leurs administrés, puisque seuls 9% d’entre eux se prononcent en faveur d’une augmentation du prix de l’eau, et 2% seulement en faveur de la création ou de l’augmentation d’un impôt spécifique.

(1) Eparco assainissement conçoit et met au point des technologies pour le traitement des eaux usées domestiques en zone rurale et périurbaine.
(2) TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d’intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1.000 entretiens).

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (5/5)

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Pour le CIAS, l’organe délibérant de l’établissement élit ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours.
Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Outre le maire, il comporte huit membres élus et huit membres désignés. Pour le CIAS, cette composition peut être portée à 32 membres(16 + 16) par décision de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et à la désignation des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.
Les associations appelées à proposer des membres nommés sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres désignés du conseil d’administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
Les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
L’UDAF est dispensée d’adresser systématiquement une liste de trois noms. Toutefois, elle devra le faire à la demande du maire. Par ailleurs, le maire ne peut, sous peine d’annulation de son arrêté de nomination, désigner une personne au titre des associations familiales qui n’aurait pas été proposée par l’UDAF.

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (4/5)

Le président du CCAS prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS et en nomme les agents.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

1. Les subventions versées par la commune.
2. Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre.
3. Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS.
4. Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS.
5. Les subventions d’exploitation et les participations.
6. Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale.
7. Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits.
8. Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

La liste (11/11)

Pascale MAUFFREY

53 ans
Mariée – 2 enfants
Auxiliaire puéricultrice à l’hôpital de Dôle
À Vielverge depuis 26 ans

Tardivement je me décide à participer aux élections municipales.
Comme beaucoup de personnes, je cours après le temps ! Alors, stop, j’ai décidé de partager ce temps avec le village où je vis depuis 1982.
Je désire accompagner l’équipe d’Alain CHARLET pour réaliser un travail pluridisciplinaire. Le programme proposé est attrayant, réfléchi, élaboré, bien d’actualité. Chacun peut apporter une pierre à "l’édifice" avec des maçons travailleurs.
Les villageois me connaissent bien pour être au côté de mon mari "au petit café", lieu où l'écoute est au quotidien, avec un éventail de personnes diverses.
Je voudrais penser à une commune qui redonne à ses habitants de la confiance et de la bonne humeur. Tellement de choses pourraient être réalisées si on oubliait certaines querelles, j'en suis convaincue.
Au fil des années, nous avons vu le village changer, s'embellir, accueillir des habitants venant de tout horizons. Il faut tout de même saluer les personnes qui ont travaillé à ces changements. Bien sûr il reste toujours à faire mais en gardant en mémoire qu'à Vielverge nous ne sommes pas à Lourdes !
Donc il y a encore du travail à fournir. Il faut défendre notre milieu rural, précieux, et penser à nos enfants et à nos anciens.
Être là quand il faudra, tel est mon objectif.

Du résultat...

Ce qui compte ce n’est pas le vote, c’est comment on compte les votes.

Iossif Vissarionovitch Djougachvili dit Staline – Homme d’État soviétique (1879 – 1953)

Réunion publique

Vendredi 29 février 2008 à 19h30
Salle des Fêtes de Vielverge

Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales, la liste ENSEMBLE pour VIELVERGE vous convie à une réunion publique.

À cette occasion, vous pourrez rencontrer les candidats et écouter leur projet pour le village.
Venez nombreux nous poser vos questions.

 

La liste (10/11)

Gérald THIBERT

28 ans
Célibataire
Chercheur généalogiste
À Vielverge depuis toujours

Ancien membre fondateur de l'association Vielverge Ensemble.

Après mûres réflexions, j'ai décidé de porter ma candidature aux élections municipales.
Pourquoi cette candidature tardive ? Tout simplement, ayant un métier où je suis appelé à me déplacer parfois à la semaine, je voulais être certain d'être disponible pour assurer mes fonctions au sein du conseil municipal, si j'étais élu.
Après avoir envisagé de me présenter seul, il m'a paru plus raisonnable de rejoindre une équipe avec laquelle je pourrai partager sérieusement ma motivation et ma connaissance du village. Il s'avère que le programme de la liste ENSEMBLE pour VIELVERGE me paraît sérieux et cohérent. C'est pour ces raisons que je rejoins l'équipe menée par Alain CHARLET en ayant moi-même des idées et des projets que je défendrai :

• préparer la réfection de la voirie après la mise en place de l'assainissement,
• accentuer le poids de Vielverge au sein de la Communauté de Communes,
• préparer l'après exploitation de la sablière qui pourrait amener de nouveaux revenus à la commune,
• lancer un état des lieux afin que l'église bénéficie d'un rafraîchissement en partenariat avec les organismes compétents,
• peser afin de limiter, voire stopper, les coupes blanches dans nos forêts.

Vous l'aurez compris, outre la gestion quotidienne du village, la mandature qui arrive sera déterminante pour les générations futures. Le challenge est de taille. Ensemble, nous nous y attèlerons pour le relever.

Pour conclure, je dirai simplement que je me présente, pas pour faire de la politique mais pour contribuer à l'essor du village. Natif de Vielverge, je veux lui être utile, même si j'ai beaucoup à apprendre.

Avec l'équipe ENSEMBLE pour VIELVERGE, on compte sur vous !

Après CANAL +, FRANCE 3 à Vielverge...

Hier soir, Anne-Gaëlle MATOKSY, accompagnée de Nouredine TAHAR son caméraman, est venue réaliser un reportage sur l’utilisation d’Internet dans le cadre de la campagne pour les municipales. Un petit village rural avec deux sites Internet, ça surprend.

Après avoir présenté le blog, nous avons répondu aux quelques questions de la journaliste.
Pourquoi le blog ? Depuis quand est-il en route ? Est-il vraiment utile pour la campagne ? etc.

Pour connaître nos réponses, rendez-vous pour la diffusion le lundi 25 février à 19h00 au cours du journal régional de FRANCE 3 Bourgogne. (Là, il faut être sur la région).

Maintenant, quelle chaîne va être tentée par un nouveau reportage sur Vielverge : TF 1, FRANCE 2, M 6... ?

Le CCAS : Centre Communal d'Action Sociale (3/5)

Comme pour le conseil municipal, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Si ce nombre n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus, sans motif légitime, de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire les aient mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d’office.

Le conseil d’administration peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à son vice-président dans les matières suivantes :

1. Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d’administration.
2. Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant.
3. Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Conclusion de contrats d’assurance.
4. Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS et des services qu’il gère. Fixation des rémunérations et règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
5. Exercice au nom du CCAS des actions en justice ou défense du CCAS dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d’administration.

Le président ou le vice-président doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.
Le conseil d'administration peut toujours mettre fin à la délégation.