Les élections municipales à Vielverge

Les élections à Vielverge ont cette particularité qui fait que ce sont les personnes les moins connues qui obtiennent le plus de suffrages. La raison en est simple, on raye une personne que l'on "n'aime" pas, alors qu'un inconnu, on n'a rien à lui reprocher.
C'est comme ça que lors des élections de 2001, Bruno ESCOFFIER est arrivé en tête avec 193 voix, suivi de Lise GAY et d'Arnaud KRUGER (176 voix). Autre fait marquant, la multitude de vote sur des personnes non candidates (plus de 60 en 2001) mais on retrouve ce comportement dans beaucoup de communes rurales.
Si les électeurs s'étaient déplacés à 74.11% en 2001, lors des élections complémentaires de 2003 (pour remplacer les 5 conseillers démissionnaires) ils n'étaient plus que 59.38%, l'absence d'enjeu ou l'absence de communication... Mais est-ce le nombre de voix qui fait la valeur d'un conseiller ?

Pour les élections municipales de 1995 et 2001 (et 2003), il n'y a pas eu de campagne à proprement parler. Une seule liste se présentait, et il y avait quelques "candidats libres". Pourtant une campagne ce n'est pas fait pour taper sur ses adversaires, c'est avant tout de pouvoir présenter son programme, expliquer comment on veut voir vivre et évoluer le village. C'est aussi permettre de connaître les candidats, de les rencontrer, de leur parler.

Notre campagne, nous l'avons commencé en août par la création de ce blog et par nos premières réunions de travail. Nous la poursuivons en respectant notre programme (même si maintenant une seconde liste s'est déclarée), et donc en organisant des rencontres avec les habitants, avant notre réunion publique de fin février où tout le village sera convié.

Réflexion (8)

À Vielverge, les vœux de Bonne Année auront lieu le 1^er février. C'est limite mais ce n’est pas un drame.
Là où ça se complique, c’est que l’ensemble du village n’est pas invité, même le conseil municipal n’est pas convié dans sa totalité, et pourtant ce sont les derniers vœux de la mandature.
Que faut-il pour être ou ne pas être invité ? C’est encore un grand mystère...
Faut-il être candidat pour ne pas être invité ? Non, quelques personnes, candidates déclarées, sont invitées.
Peut-être faut-il avoir eu quelques « litiges » avec Monsieur le Maire pour faire partie de la liste des « non invités » ?

À certains conseillers qui se sont émus, à juste raison, puisqu’ils ont été questionnés par les habitants, il a été répondu qu’il s’agissait d’une invitation personnelle de Monsieur le Maire qui paierait l’apéritif sur ses propres deniers. Oui mais, si c’est une invitation personnelle, pourquoi les lettres d’invitation étaient à l’entête de la mairie, avec tampon officiel ? Encore une anomalie. L’équipe qui sera élue prochainement aura une vérification supplémentaire à effectuer.

Le vote par procuration (4/4)

La procuration est transmise au maire de Vielverge par l’autorité habilitée à l’établir.
Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n’a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité. Dans le cas contraire, l’exercice du droit de vote lui est refusé.
À contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.
Le mandant a la faculté de résilier sa procuration à tout moment devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes.

Pour voter au nom du mandant, le mandataire doit présenter sa carte d’électeur en indiquant le nom et le prénom du mandant.

Le vote par procuration (3/4)

Les démarches à accomplir ont été simplifiées.
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d’une pièce d’identité et des coordonnées du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile).
L’attestation sur l’honneur précisant les motifs de son absence est désormais incluse dans le formulaire de la procuration.
Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
Pour être mandataire, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit à Vielverge.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (article L.73).
L’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon le domicile ou la résidence du mandataire et sera :
Ø       le juge ou le greffier en chef du Tribunal d’Instance de Dijon (pour Vielverge) ou de son lieu de travail,
Ø       un fonctionnaire ou un militaire ayant la qualification d’officier de police judiciaire qu’il trouvera au Commissariat Central à Dijon ou à la Gendarmerie de Pontailler sur Saône ou du lieu de son travail,
Ø       la brigade de Gendarmerie de l’Air si l’électeur dépend de l’Armée de l’Air.

Du parti...

Celui qui quitte votre parti pour aller dans un autre est un traître. Celui qui vient d'un autre parti pour rejoindre le vôtre est un converti.

Georges Clémenceau - Homme politique français (1841 – 1929)

Le vote par procuration (2/4)

Une procuration peut être établie tout au long de l’année, la demande peut donc être faite dès maintenant sans attendre l’approche de l’élection.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.
Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Trois catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art. L.71 du Code électoral) :
Ø       Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, d’un problème de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
Ø       Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur la liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
Ø       Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Le vote par procuration (1/4)

Vous savez dès à présent que vous serez absent les 9 et 16 mars (ou que vous risquez de l’être), une seule solution : le vote par procuration.

La procuration est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. L’électeur qui ne peut aller voter est le mandant et l’électeur qui vote à sa place est le mandataire.
La procuration est établie sans frais.
Mandant et mandataire doivent être inscrits à Vielverge.

La procuration est en principe valable pour un seul scrutin, pour les deux tours sauf décision contraire du mandant qui le fait préciser sur la procuration.
Toutefois, à la demande du mandant, une procuration pourra être établie pour une durée maximale d’un an, à condition de préciser les motifs pour lesquels il est, de façon durable, dans l’impossibilité de se rendre dans un bureau de vote.
Au choix du mandant, elle peut aussi être établie pour 3 ou 6 mois ou tout autre durée inférieure à un an.

 

Le règlement intérieur des Conseils municipaux

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Le régime de responsabilité applicable aux blogs (2/2)

Responsabilité du fait des commentaires de tiers
La première particularité et non la moindre de ce régime est de faire peser la responsabilité sur le directeur de la publication en tant qu’auteur principal de l’infraction, fût-il étranger à la rédaction des propos litigieux. Pour pouvoir engager sa responsabilité, il suffit que le message ait un caractère public et qu’il soit fixé préalablement à sa diffusion. Celui qui exerce une modération a priori des messages postés sur son blog doit veiller à ce que leur contenu ne relève pas de ces faits, car sa responsabilité peut être engagée. Certains estiment même que la fixation a lieu dès que le message est publié, même sans modération préalable. Il est donc essentiel pour tout bloggeur de vérifier le contenu des post (contributions) qu’il publie. En l’absence de modération, le bloggeur pourrait encore voir sa responsabilité engagée mais sur un fondement de complicité et non en tant qu’auteur principal. La prudence incite donc les bloggeurs qui laissent la possibilité de poster des commentaires de prendre le soin de consulter très régulièrement leur blog…
Le bloggeur est responsable des propos qu’il tient sur son blog.
La diffamation et les injures sont des infractions.
Le bloggeur peut être tenu pour responsable des commentaires échangés par des tiers sur son propre blog. La modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions est de mise.
Alternativement, dans sa Recommandation du 8 juillet 2003 sur la responsabilité des forums de discussion, le Forum des droits sur l’Internet a proposé d’étendre le régime de la responsabilité spécifique des hébergeurs aux personnes exploitant des forums de discussion dans le cas où ces personnes ne procèdent pas à une exploitation éditoriale des contenus des messages postés ou n’initient pas de discussion sur des sujets particulièrement sensibles. Cette solution permettrait de soulager les propriétaires de forums de discussion comme de blogs en leur offrant un régime de responsabilité favorable ; en contrepartie, elle les soumettrait à certaines obligations et diligences qui s’imposent aux hébergeurs.

Extrait de "Je blogue tranquille" édité par le Forum des droits sur l'Internet (réalisé en 2005 et mis à jour en 2006)

Le régime de responsabilité applicable aux blogs (1/2)

Pour l’essentiel, le blog ne présente pas de régime de responsabilité spécifique par rapport aux autres sites internet.

Responsabilité du bloggeur
Le bloggeur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites Internet classiques. Le bloggeur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui. De la même façon, il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition non autorisées d’œuvres qui violeraient les droits d’un auteur ou d’un autre titulaire de droit. Les bloggeurs amateurs de podcasting ou d’audioblog doivent à cet égard se montrer vigilants. Certaines sociétés de gestion collective envisagent d’ailleurs de proposer des contrats permettant aux audioblogueurs de diffuser les musiques de leur répertoire. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui concerne les infractions dites « de presse », est applicable aux blogs. Parmi ces infractions, les plus connues sont la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies. Pour chacune de ces infractions, la loi précise qu’elle peut être commise au moyen d’un service de communication au public en ligne. Dans ce cas, le droit applicable est différent du droit commun (procédure spéciale, prescription raccourcie…).

Extrait de "Je blogue tranquille" édité par le Forum des droits sur l'Internet (réalisé en 2005 et mis à jour en 2006)