Règles de la période préélectorale (2/2)

À compter du 1^er décembre 2007 :

ü       Interdiction de la publicité commerciale (article L.52-1, 1^er alinéa du Code électoral). C'est à dire, interdiction de faire de la propagande électorale sur un support publicitaire avec ou sans contrepartie financière.
ü       Interdiction de l'affichage sauvage (article L.51 du Code électoral) en dehors des emplacements spéciaux réservés par l'autorité municipale pour les affiches électorales.
ü       Interdiction des appels téléphoniques gratuits pour le candidat (article L.50-1 du Code électoral). Un candidat, ou une liste, ne peut pas donner un numéro vert (gratuit) pour que les électeurs lui téléphonent pour connaître son programme.

À compter de la veille du scrutin à partir de zéro heure :

ü       Interdiction des messages ayant le caractère de propagande.
ü       Interdiction des sondages d'opinion.

Le jour du scrutin :

ü       Interdiction de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents (article L.49, 1^er alinéa du Code électoral)
ü       Interdiction de communiquer le résultat de l'élection avant la fermeture du dernier bureau de vote (article L.52-2 du Code électoral). Sans objet à Vielverge puisque nous n'avons qu'un bureau unique.
ü       Interdiction de réunion électorale (article L.47 du Code électoral).

 

Règles de la période préélectorale (1/2)

Dans les communes de moins de 9000 habitants, il n'y a pas l'obligation de désigner un mandataire financier, ni d'établir un compte de campagne.

En revanche, les règles suivantes sont applicables à l'ensemble des communes quelque soit leur importance démographique :

À compter du 1^er septembre 2007 :

ü       Interdiction des campagnes de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité (article L.52-1, 2^ème alinéa du Code électoral). Autrement dit, il est interdit de présenter sous un jour favorable l'action de la municipalité ou du maire, au cours du mandat qui se termine, dans le bulletin municipal ou sur le site Internet de la commune, si le maire actuel (ou son équipe) se représente.

L'assainissement (1)

Ce sera le chantier important de la nouvelle équipe.

Important en terme de coûts, aussi bien pour la commune que pour les habitants, important aussi en terme de nuisance dans la vie de tous les jours avec les engins de chantier, les rues temporairement barrées, etc...

Ce sera la priorité pour toute l'équipe municipale.
Si c'est encore possible, il faudra étudier à nouveau les plans, rechercher les solutions les moins coûteuses pour chacun des habitants et pour la commune, bien entendu en relation avec les élus de Soissons sur Nacey et avec le syndicat des eaux de Flammerans.

Vielverge est membre du Syndicat Intercommunal d'Adduction, d'Assainissement d'Eau de Flammerans (SIAAEF) avec Soissons sur Nacey et Flammerans.

Depuis 2004 (arrêté préfectoral du 27/09/2004), le SIAAEF exerce, aux lieu et place des communes membres, la compétence obligatoire sur l'adduction d'eau, et la compétence optionnelle sur l'assainissement. Le bureau est composé de 6 délégués de commune (2 par commune) qui élit en son sein, un président et un vice-président.

L'inscription sur les listes électorales

"Inscrivez-vous sur les listes électorales pour éviter que les autres décident pour vous !"

L'inscription sur les listes électorales est de la responsabilité de chacun vis-à-vis de lui-même et de son avenir. Si depuis le début d'année, les jeunes atteignant l'âge de 18 ans sont inscrits d'office, ce n'est pas le cas des personnes qui ne se sont jamais inscrites auparavant. Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut faire la démarche avant le 31 décembre.

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Pour pouvoir s'inscrire, il est nécessaire d'avoir la qualité d'électeur, d'être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques. Enfin, il faut justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Pour s'inscrire, il suffit de passer en mairie et d'apporter :

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site du ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/ele... ) 
• une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité), 
• selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 
• si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 
  
  "Ne laissez personne décider pour vous"

La liste (1/11)

Alain CHARLET

48 ans
Marié – 4 enfants
Chargé de contrôles et d'audiovisuel aux APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône)
A Vielverge depuis 15 ans

Membre du bureau de l'AST – Association Sportive de Talmay - section football
Ancien fondateur et trésorier de l'association Vielverge Ensemble

Je me présente aux élections municipales car je veux changer la manière dont Vielverge est dirigé depuis quelques années.

Je veux que ce village soit vivant, que ce village travaille en bonne intelligence avec les villages voisins et avec la communauté de communes. Je privilégie le travail en collégialité, chaque adjoint doit exercer réellement ses délégations de pouvoir. Je veux faire comprendre qu’au dessus de l’élu, il y a quelque chose qui s’appelle la loi. Un peu de civisme, de respect de la loi, de respect de chacun devrait pouvoir suffire à rendre notre village plus paisible et donc plus agréable à vivre au quotidien, pour toutes et pour tous.

Je manque d’expérience municipale mais j’ai des amis maires qui n’hésitent pas à me conseiller.

Pour moi, un bon maire, c’est quelqu’un qui doit se donner totalement à son village. Il doit toujours être disponible. Quelqu’un qui est à l’écoute, qui parvient à mettre en place une concertation avec son équipe et les administrés. C’est aussi quelqu’un qui trouve le juste milieu dans l’exercice de la démocratie, avec ce qu’il faut de participation mais aussi de prise de décision nécessaire. Il doit être réactif mais, parfois, savoir ne pas traiter un problème à chaud, prendre de la distance.

C’est aussi quelqu’un qui va au bout de ses idées, de sa politique et de celle de son conseil municipal tout en affrontant des critiques parfois rudes et pas toujours justifiées.

Origine des électeurs de Vielverge

Vielverge : 36
Autres villes ou villages de Côte d'Or : 171

Ain	2	Aisne	1	Ardèche	1
Aube	1	Calvados	1	Cher	2
Côtes d'Armor	1	Doubs	19	Drôme	2
Finistère	4	Gard	3	Haute Garonne	1
Ille et Vilaine	1	Jura	16	Loir et Cher	1
Lot	1	Lozère	1	Haute Marne	3
Meurthe et Moselle	3	Meuse	1	Morbihan	2
Moselle	1	Nièvre	1	Nord	5
Oise	1	Pas de Calais	2	Bas Rhin	2
Haut Rhin	4	Rhône	1	Haute Saône	14
Saône et Loire	7	Sarthe	2	Ville de Paris	10
Seine Maritime	4	Seine et Marne	3	Yvelines	2
Deux Sèvres	1	Haute Vienne	1	Vosges	2
Yonne	4	Essonne	3	Seine Saint Denis	1
Val d'Oise	4
Allemagne	3	Espagne	1	Italie	1
Suisse	1	Algérie	4	Maroc	1
Tunisie	1	Sud Vietnam	1

Réflexion (3)...

Qu’est-ce qu’être vielvergeois ?

Pour certains, il n’y a que ceux qui sont nés à Vielverge (ou qui y vivent depuis leur naissance), les autres sont des «étrangers»...

Pour moi (et d’autres), ce sont tous ceux qui vivent à Vielverge, quelque soit leurs origines. J’y habite depuis 15 ans et je me sens chez moi dans ce village, j’ai choisi d’y habiter contrairement à d’autres qui n’avaient pas le choix parce que leur maison ou leurs terres y étaient. Mes enfants y vivent depuis leurs naissances, ils sont vielvergeois comme ma femme, comme moi, avec les mêmes droits, et les mêmes obligations pour que notre village se développe harmonieusement et que la vie y soit douce...

 

Le fonctionnement du conseil municipal (6/6)

ü       Publicité des délibérations (articles L.2121-23, L.2121-24 et L.2121-25 du CGCT)

Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte-rendu et au registre des délibérations.

Le compte-rendu doit être affiché sous huitaine. Il reprend, pour l’essentiel, les délibérations du conseil municipal.

Le registre des délibérations : toutes les délibérations doivent être inscrites dans l’ordre chronologique des séances du conseil municipal sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’État (les arrêtés municipaux doivent être portés sur un registre spécifique également coté et paraphé par le préfet). Ces délibérations doivent être inscrites en respectant scrupuleusement l’ordre du jour de chaque séance. En outre la rédaction des délibérations insérées dans le registre doit être identique à celles des délibérations transmises au préfet. Le maire ne peut agir qu’en vertu d’une délibération devenue exécutoire sous peine d’annulation de ses actes par le juge administratif ce qui exclut toute démarche rattachée (cf. circulaire NOR/INT/B9900241C du 3 décembre 1999).

 

Le fonctionnement du conseil municipal (5/6)

ü       Commissions issues du conseil municipal (article L.2121-22 du CGCT)

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat… Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

 

Réflexion (2)...

Nous ne sommes pas tous les mêmes, nous n’avons pas tous les mêmes idées, mais cependant il y a une véritable possibilité aujourd’hui pour avancer ensemble et pour faire des propositions sérieuses identifiables comme modernes et efficaces.

Sur la base de cette unité, de cette confiance mutuelle, de cette solidarité que nous nous devons entre nous, nous pouvons prendre le «Pouvoir». Non pas celui de la puissance qui écrase et oublie, mais le «Pouvoir d’agir» et le «Pouvoir de construire», le «Pouvoir» qui sera reconnu par la population comme répondant véritablement aux besoins du village.

Oublions nos amours-propres, oublions nos rancœurs, oublions nos divergences, oublions les mots qui fâchent, oublions nos ambitions personnelles, nos recherches de places honorifiques ou rémunératrices.